Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://www.modus-horlogerie.fr, exploité par la société INOVEA GROUP.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Identité du vendeur

INOVEA GROUP
SAS au capital de 1 000 €
21 avenue Guy de Collongue
69130 Écully
France

SIREN : 989 849 849
SIRET : 989 849 849 00017
TVA intracommunautaire : FR95 989 849 849

Email : contact@modus-horlogerie.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des montres et accessoires horlogers.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Certaines montres peuvent être personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande du client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La livraison est offerte, sans minimum d’achat.

Les éventuels droits de douane, taxes locales et frais d’importation sont, par principe, à la charge du client.

Toutefois, dans certains cas spécifiques, notamment lorsque le produit est expédié directement au client depuis un autre pays, INOVEA GROUP peut décider de prendre en charge tout ou partie de ces frais.

Cette prise en charge, lorsqu’elle existe, est expressément indiquée au client avant l’expédition et ne saurait être considérée comme automatique ou systématique.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

INOVEA GROUP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de paiement refusé ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés.
INOVEA GROUP ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo – La Poste.

Délais indicatifs à compter de l’expédition, exprimés en jours ouvrés :
France : 3 à 4 jours
Europe : 6 à 8 jours
International : 10 à 12 jours

Un email de suivi est envoyé à chaque étape de l’expédition avec un lien de suivi en temps réel.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, INOVEA GROUP demeure responsable du produit jusqu’à sa livraison effective au client.

7. Réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception par email à contact@modus-horlogerie.fr.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné neuf, non porté, non utilisé, dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande : INOVEA GROUP fournit alors un bon de retour prépayé. Ces conditions s’appliquent aux commandes passées à partir du 6 octobre 2026.

9. Montres personnalisées

Bien que l’article L.221-28 du Code de la consommation permette d’exclure du droit de rétractation les produits personnalisés, les montres composées dans le configurateur bénéficient du même délai de retour de 30 jours, dans les conditions de l’article 8.

10. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison standards initiaux, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

– Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

12. Responsabilité

La responsabilité de INOVEA GROUP ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale ou de modification effectuée par le client.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.