Termini e condizioni del servizio
Conditions de service
Les présentes conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet modus-horlogerie.fr, exploité par la société INOVEA GROUP.
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Le site modus-horlogerie.fr a pour objet la présentation et la vente en ligne de montres et accessoires horlogers.
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site, indépendamment des Conditions Générales de Vente applicables aux commandes.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
INOVEA GROUP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat.
L’accès au site peut être suspendu temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
– De manière licite et conforme aux lois en vigueur
– Sans porter atteinte aux droits de INOVEA GROUP ou de tiers
– Sans tenter de perturber le fonctionnement du site
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est présumée être effectuée par l’utilisateur lui-même.
INOVEA GROUP ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.
5. Informations et contenus
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
INOVEA GROUP s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les visuels produits, descriptions et caractéristiques sont présentés à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de INOVEA GROUP, est strictement interdite.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
INOVEA GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politiques.
8. Responsabilité
INOVEA GROUP ne saurait être tenue responsable :
– Des interruptions temporaires du site
– Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site
– Des incompatibilités techniques liées au matériel ou au navigateur de l’utilisateur
La responsabilité de INOVEA GROUP est en tout état de cause limitée aux obligations légales applicables.
9. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Modification des conditions
INOVEA GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de service.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
