Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site modus-horlogerie.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par INOVEA GROUP.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

INOVEA GROUP
SAS au capital de 1 000 €
21 avenue Guy de Collongue, 69130 Écully, France
Email : contact@modus-horlogerie.fr

2. Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

– Identité : nom, prénom
– Coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
– Informations de commande : produits achetés, montants, historique des commandes
– Informations de paiement : les paiements sont traités par des prestataires sécurisés, aucune donnée bancaire n’est stockée par INOVEA GROUP
– Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

– Traitement et gestion des commandes
– Livraison des produits
– Gestion du service client et du service après-vente
– Gestion des retours et remboursements
– Respect des obligations légales et comptables
– Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
– Communication commerciale lorsque le client y a consenti

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

– L’exécution d’un contrat
– Le respect d’obligations légales
– Le consentement de l’utilisateur
– L’intérêt légitime de l’entreprise

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :

– Prestataires de paiement
– Transporteurs et services logistiques
– Prestataires techniques et marketing

Ces prestataires agissent conformément au RGPD et uniquement sur instruction d’INOVEA GROUP.

6. Hébergement des données

Le site est hébergé par Shopify Inc.

Les données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services Shopify. Shopify applique des garanties conformes au RGPD, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

– Données clients et commandes : durée légale et comptable
– Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement
– Données techniques et cookies : durée limitée conformément à la réglementation

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit à la limitation
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits :
contact@modus-horlogerie.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

10. Sécurité des données

INOVEA GROUP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.